Le Procureur c. Musema, Affaire N°ICTR-96-13-A, TPIR, Chambre de pre¬mière instance I, Jugement du 27 janvier 2000
Le Procureur c. Kayishema et Ruzindana, Affaire N°ICTR-95-1-T, TPIR, Chambre de première instance, Jugement du 21 mai 1999
Le Procureur c. Vasiljević, Affaire N°IT-98-32-T, TPIY, Chambre de première instance II, Jugement du 29 novembre 2002
Le Procureur c. Tadić, Affaire N°IT-94-1-T, TPIY, Chambre d’appel, Arrêt du 15 juillet 1999
Le Procureur c. Tadić, Affaire N°IT-94-1-T, TPIY, Chambre de première instance II, Jugement du 7 mai 1997
Le Procureur c. Tadić, Affaire N°IT-94-I-AR72, TPIY, Chambre d’appel, Arrêt relatif à l’appel de la défense concernant l’exception préjudicielle d’incompétence, le 2 octobre 1995
Le Procureur c. Strugar ‘Dubrovnik’, Affaire N°IT-01-42, TPIY, Chambre de première instance II, Jugement du 31 janvier 2005
Le Procureur c. Stakić, Affaire N°IT-97-24, TPIY, Chambre de première instance II, Jugement du 31 juillet 2003
Le Procureur c. Simić, Affaire N°IT-95-9-A, TPIY, Chambre d'Appel, Arrêt du 28 novembre 2006
Le Procureur c. Simić, Affaire N°IT-95-9/2, TPIY, Chambre de première instance II, Jugement du 17 octobre 2002
Le Procureur c. Orić, Affaire N°IT-03-68, TPIY, Chambre de première instance II, Jugement du 30 juin 2006
Le Procureur c. Nikolić, Affaire N°IT-94-2-S, TPIY, Chambre de première instance II, Jugement du 18 décembre 2003
Le Procureur c. Naletilić et Martinović, Affaire N°IT-98-34-A, TPIY, Chambre d’appel, Arrêt du 3 mai 2006
Le Procureur c. Naletilić et Martinović, Affaire N°IT-98-34-T, TPIY, Chambre de première instance, Jugement du 31 mars 2003
Le Procureur c. Limaj et consorts, Affaire N°IT-03-66, TPIY, Chambre de première instance II, Jugement du 30 novembre 2005
Le Procureur c. Kvočka et consorts, Affaire N°IT-98-30/1, TPIY, Chambre de première instance I, Jugement du 2 novembre 2001
Le Procureur c. Kupreškić et Consorts, Affaire N°IT-95-16-T, TPIY, Chambre de première instance II, Jugement du 14 janvier 2000
Le Procureur c. Kunarac, Kovać et Vuković, Affaires N°s IT-96-23 et IT-96- 23/1, TPIY, Chambre d’appel, Arrêt du 12 juin 2002
Le Procureur c. Kunarac, Kovać et Vuković, Affaires N°s IT-96-23 et IT-96- 23/1, TPIY, Chambre de première instance II, Jugement du 22 février 2001
Le Procureur c. Krstić, Affaire N°IT-98-33-T, TPIY, Chambre de première instance I, Jugement du 2 août 2001
Le Procureur c. Krnojelac, Affaire N°IT-97-25, TPIY Chambre d’appel, 17 septembre 2003
Le Procureur c. Krnojelac, Affaire N°IT-97-25-T, TPIY, Chambre de première instance II, Jugement du 15 mars 2002
Le Procureur c. Kordić et Čerkez, Affaire N°IT-95-14/2-T, TPIY, Chambre de première instance III, Jugement du 26 février 2001
Le Procureur c. Karadžić et Mladić, Review of the Indictments pursuant to Rule 61 of the Rules of Procedure and Evidence, Affaire N°s IT-95-5-R61 et IT-95-18-R61, TPIY, du 16 juillet 1996
Le Procureur c. Jelisić, Affaire N°IT-95-10-T, TPIY, Chambre de première instance, Jugement du 14 décembre 1999
Le Procureur c. Galić, Affaire N°IT-98-29-T, TPIY, Chambre de première instance I, Jugement du 5 décembre 2003
Le Procureur c. Furundžija, Affaire N°IT-95-17/1, TPIY, Chambre d’appel, Arrêt du 21 juillet 2000
Le Procureur c. Furundžija, Affaire N°IT-95-17/1, TPIY, Chambre de première instance II, Jugement du 10 décembre 1998
Le Procureur c. Dragomir Milošević, Affaire N°IT-98-29/1, TPIY, Chambre de première instance III, Jugement du 12 décembre 2007
Le Procureur c. Delalić et consorts (Affaire Čelebići), Affaire N°IT-96-21, TPIY, Chambre d’appel, Arrêt du 20 février 2001
Le Procureur c. Delalić et autres (Affaire Čelebići), Affaire N°IT-96-21, TPIY, Chambre de première instance II, jugement du 16 novembre 1998
Le Procureur c. Brđanin, Affaire N°IT-99-36, TPIY, Chambre d’appel, Arrêt du 3 avril 2007
Le Procureur c. Brđanin, Affaire N°IT-99-36, TPIY, Chambre de première instance II, Jugement du 1er septembre 2004
Le Procureur c. Blaškić, Affaire N°IT-95-14, TPIY, Chambre d’appel, Arrêt du 29 juillet 2004
Le Procureur c. Blaškić, Affaire N°IT-95-14, TPIY, Chambre de première instance I, Jugement du 3 mars 2000
Le Procureur c. Blagojević et Jokić, Affaire N°IT-02-60-T, TPIY, Chambre de première instance, Jugement du 17 janvier 2005
Le Procureur c. Aleksovski, Affaire N°IT-95-14/1, TPIY, Chambre de première instance I, Jugement du 25 juin 1999
